Restructuration et congé-modification
1 Aoû, 2015 par
En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration. Une modification des conditions de travail implique des conséquences sur les relations contractuelles.
Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail, il doit impérativement respecter des conditions et une procédure stricte de congé-modification. Comment procéder pour éviter les licenciements abusifs ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- licéité d'une modification unilatérale du contrat de travail
- procédure de congé-modification
- congé-modification au sens strict
- conséquence de l'acceptation des modifications contractuelles
- conséquences du nouveau contrat sur la durée des rapports de travail
- conséquences du refus des modifications proposées
- silence de l'employé
- congés-modification et licenciement collectif
- modification de l'horaire de travail
- réduction des salaires
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), licéité d'une réduction des salaires des frontaliers et du paiement du salaire en euros
- variation du taux de change