Le congé-modification : délicat !
1 Avr, 2008 par
Modifier le contrat d'un employé est possible. Si ce dernier refuse, l'employeur a le choix entre renoncer à la modification ou mettre fin au contrat.
Les raisons de vouloir modifier le contrat de travail sont nombreuses. Lorsque la proposition de modification est accompagnée d'une menace de licenciement en cas de refus, l'employeur doit respecter les règles sur le congé-modification.
Cet article développe les thèmes suivants :
- modification du contrat de travail et accord de l'employé
- refus du travailleur et possibilités de l'employeur
- notion de congé-modification
- conditions de validité du congé-modification
- contenu du congé-modification
- licence d'une modification unilatérale et immédiate du contrat de travail
- entrée en vigueur des modifications
- motif objectivement justifié de modifier le contrat de travail
- congé-modification et protection contre les congés en temps inopportuns
- interprétation du silence du collaborateur
- congé-vengeance et licenciement abusif