Les obligations du nouvel indépendant
1 Nov, 2014 par
Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions. Comment se lancer?
Malgré la fin des rapports de travail, le collaborateur n’est pas totalement libéré de ses obligations envers son ancien employeur. Il doit être particulièrement vigilant lorsqu’il entame une activité indépendante concurrente à celle de son ancien employeur.
Cet article développe les thèmes suivants :
- activité indépendante/activité salariale
- critères de l'activité indépendante
- délai de congé et début du statut d' indépendant
- prestations au service de l'ancien employeur en tant qu'indépendant
- devoir de confidentialité après la fin des rapports de travail
- débauchage de clients et concurrence déloyale
- clause de non-concurrence et sanctions en cas de violation