1 oct., 2013 par Marianne Favre Moreillon

Temps de travail et activité accessoire

1 oct., 2013 par Marianne Favre Moreillon

Pour arrondir les fins de mois, la prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains collaborateurs. Quelles sont les limites légales pour l’exercice d’une telle activité ?

L’activité accessoire est le fait d’accomplir de manière indépendante ou pour un tiers une activité rémunéré parallèlement à un travail principal. En principe licite, la prise d’une activité accessoire est pourtant soumise à certaines conditions.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • notion d’activité accessoire
  • devoir de fidélité
  • travail concurrent
  • fatigue et risques d’accident
  • licéité d’une interdiction d’exercer une activité accessoire
  • violation du devoir de fidélité et licenciement
  • Loi sur le travail, durée maximale du travail et temps de repos

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