Les limites d’une activité accessoire en droit suisse
1 juil., 2024 par
L’exercice d’une activité accessoire en parallèle de l’activité principale est une nécessité pour certains collaborateurs. Lorsqu’elle viole le devoir de diligence et fidélité du collaborateur, une telle activité n’est pas licite.
Constitue une activité accessoire le fait d’exercer, de manière indépendante ou pour le compte d’un tiers, une activité rémunérée parallèlement à un travail principal. L’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires n’est pas interdit par la loi. Toutefois, une telle activité doit respecter le devoir de fidélité du collaborateur et est soumise à des nombreuses limites
Cet article développe les thèmes suivants :
- activité accessoire
- situations des collaborateurs à temps complet et partiel
- devoir de fidélité
- activité accessoire pendant le temps de travail
- risque pour la sécurité et la qualité du travail en cas d'activité multiple
- activité accessoire concurrente
- activité accessoire durant une maladie
- respect des dispositions de la Loi sur le travail dans le cadre de deux activités
- durée maximale du travail quotidien et du repos quotidien
- travailleurs frontaliers et limites imposées par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
- règlement entreprise