Activité accessoire, permis ?
1 déc., 2017 par
L’exercice d’activités professionnelles variées et distinctes est devenu indispensable pour certains travailleurs…Quelles sont les limites à ce choix multiple ?
Constitue une activité accessoire le fait d’exercer, de manière indépendante ou pour le compte d’un tiers, une activité rémunérée parallèlement à un travail principal. L’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires n’est pas interdit par la loi, mais doit cependant respecter plusieurs conditions strictes.
Cet article développe les thèmes suivants :
- activité accessoire
- devoir de fidélité
- activité accessoire pendant le temps de travail
- risque pour la sécurité et la qualité du travail en cas d'activité multiple
- activité concurrente
- respect du repos quotidien
- durée maximale d'une semaine de travail
- travailleurs frontaliers et limites imposées par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
- règlement entreprise