1 Nov, 2015 par Marianne Favre Moreillon

Activité accessoire : où sont les limites ?

1 Nov, 2015 par Marianne Favre Moreillon

Accomplir une activité bénévole ou rémunérée en parallèle à un travail principal peut porter atteinte aux intérêts prépondérants de l'employeur. Qu'est-ce qui est permis par la loi ?

Le fait de cumuler plusieurs emplois est, en soi, licite. Il est toutefois limité par le devoir de fidélité du travailleur et la Loi sur le travail.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • conditions du travail accessoire
  • possibilité de cumuler les activités
  • activité concurrente effectuée par l'employé
  • qualité et sécurité au travail
  • violation du devoir de fidélité et sanctions
  • durée du travail et temps de repos
  • conditions d'une interdiction de tout travail accessoire
  • situation des travailleurs à temps partiel
  • cas particulier du frontalier

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