1 oct., 2002 par Marianne Favre Moreillon

Contrat de travail de durée déterminée

1 oct., 2002 par Marianne Favre Moreillon

Distinctions entre le contrat de travail de durée déterminée et celui de durée indéterminée… Possibilité de prévoir un temps d’essai dans un contrat de durée déterminée… Licéité de la succession de contrats de durée déterminée et résiliation du contrat…

Comme son nom l’indique, le contrat de durée déterminée est conclu pour une durée limitée, déterminée ou déterminable. Cela a une influence sur la possibilité de prévoir un temps d’essai et la résiliation du contrat de travail. La succession de contrats de durée déterminée est soumise à des conditions particulières.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • distinction entre contrat de durée déterminée (CDD) et contrat de durée indéterminée (CDI) 
  • contrat de durée déterminée ou de durée déterminable 
  • qualification du contrat en cas de doute 
  • possibilité de prévoir un temps d’essai dans le contrat de durée déterminée 
  • résiliation du contrat de durée déterminée 
  • reconduction tacite d’un contrat de durée déterminée 
  • licéité de la succession de contrats de durée déterminée (contrats en chaîne)

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon