1 Avr, 2009 par Marianne Favre Moreillon

Travail sur appel : précarité garantie

1 Avr, 2009 par Marianne Favre Moreillon

Le travail sur appel ne fait l’objet d’aucune réglementation légale spécifique. Toutefois, le Tribunal fédéral exige des employeurs qui y recourent le respect de toutes les dispositions impératives du droit du travail. 

Le travail sur appel est, en soi, licite. Toutefois, dans la jungle du travail sur appel, il est difficile de déterminer dans quelle mesure les règles minimales sont respectées. Voici quelques pistes.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • notion de travail sur appel
  • variation de la durée et de l’horaire de travail
  • fluctuation brutale du volume de travail
  • horaire minimum garanti
  • licéité du travail sur appel
  • respect du délai de congé et paiement du salaire
  • risque d’entreprise
  • droit au salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler rémunération du temps d’attente entre les missions

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon