Sports extrêmes et accidents en droit suisse
Les employés prennent toujours plus de risques dans leurs loisirs, s’adonnant parfois aux sports les plus extrêmes. Pour prévenir les absences au travail et les coûts qu’elles représentent, l’employeur peut être tenté d’interdire certaines pratiques sportives. Lorsqu’un accident survient, se pose la question du droit au salaire.
L’employeur ne peut édicter des directives que sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs au sein de l’entreprise. Les directives sur la conduite du travailleur à l’extérieur de l’entreprise sont soumises à des conditions strictes et doivent garantir la bonne exécution du travail. L’employeur ne peut en principe pas interdire la pratique de certains sports extrêmes à risques. Toutefois, en cas d’accident lié à la pratique d’un sport extrême, l’assurance accident est en droit à certaines conditions de réduire, voire supprimer ses prestations. Dans une telle situation, se pose la question du droit au versement du salaire par l’employeur.
Cet article développe les thèmes suivants :
- directives de l’employeur
- directives sur la conduite des travailleurs à l’extérieur de l’entreprise
- liberté du choix des loisirs des travailleurs
- pratique de sports extrêmes
- assurance-accidents
- accidents non-professionnels dus à une entreprise téméraire
- droit au salaire en cas d’accidents liés à l’exercice d’une activité de sport extrême
- absence de couverture de l’assurance perte de gain pour certaines activités