1 sept., 2010 par Marianne Favre Moreillon

Congé sabbatique, besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet personnel, de concrétiser un rêve ?

1 sept., 2010 par Marianne Favre Moreillon

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus ? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident ? L’employeur a-t-il un devoir d’informations des conséquences d’un tel congé ? La résiliation du contrat de travail est-elle possible pendant le congé sabbatique ?

Certains employés désirent mettre leur travail et leur carrière de côté quelques mois, le temps de concrétiser un projet ou de faire le tour du monde. Un tel congé sabbatique a des conséquences sur le salaire, le treizième salaire, le bonus, le droit au salaire en cas de maladie ou d’accident et la couverture par les assurances sociales.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • congé sabbatique et suspension des obligations contractuelles 
  • effet du congé non payé sur le calcul de l’ancienneté de l’employé 
  • convention sur le congé sabbatique 
  • conséquences du congé sans solde sur le salaire, le 13ème salaire et le bonus 
  • conséquences d’une maladie ou d’un accident durant le congé non payé 
  • cotisations AVS, de prévoyance professionnelle (LPP) et d’assurance chômage 
  • couverture par l’assurance perte de gain maladie et l’assurance accidents 
  • droit aux allocations familiales
  • réduction du droit aux vacances 
  • licenciement durant le congé non payé

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