Activité concurrente

Devoir de fidélité Conformément à son devoir de fidélité, l’employé est tenu de sauvegarder en toutes circonstances les intérêts légitimes de son employeur. Le travailleur n’est, en principe, tenu par son devoir de fidélité uniquement durant le temps de travail. Cependant, pendant toute la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur.

Cadres Les cadres sont soumis à un devoir de fidélité accru. L’exercice d’une activité concurrente est un manquement particulièrement grave, qui peut entraîner un licenciement avec effet immédiat dans certains cas.

Activité accessoire Pour arrondir les fins de mois, certains travailleurs se trouvent dans l’obligation d’exercer une deuxième activité lucrative en parallèle de leur activité principale. En vertu de leur devoir de fidélité, ils ne peuvent en aucun cas exercer une activité concurrente à leur employeur, même à faible taux.

Déterminer s’il y a activité concurrente ou non n’est pas toujours aisé. Un horloger employé dans une fabrique de montres de luxe peut-il réparer des montres durant son temps libre ? Un polisseur de bijouterie peut-il travailler en tant que mécanicien dans un garage ?

Arrêt maladie Lorsque l’employé est en incapacité de travail, il reste tenu par son devoir de fidélité. Il doit tout mettre en œuvre pour guérir le plus vite possible.

Un collaborateur qui exerce une activité, qu’elle soit lucrative ou à titre gratuit, pour un tiers durant cette période viole son devoir de fidélité. Une telle violation est d’autant plus grave si cette activité fait concurrence à l’employeur.

Congé sabbatique Lors d’un congé non payé, les obligations du contrat de travail sont en principe suspendues. Le collaborateur reste toutefois lié par son devoir de fidélité et ne peut pas s’adonner à toutes les activités qu’il désire si elles violent ses obligations.

Vacances Les vacances ont pour but que l’employé se repose et récupère des forces. Si l’employé est en principe libre de choisir ses activités, celles-ci sont limitées par l’interdiction de faire concurrence à son employeur.

Délai de congé Suite à son licenciement, un cadre est libéré de son obligation de travailler durant le délai de congé. Il souhaite parfois profiter de ce temps libre pour monter une entreprise concurrente à son employeur ou débuter une nouvelle activité.

Il reste tenu par son devoir de fidélité et ne peut pas exercer d’activité concurrente durant le délai de congé, même s’il est libéré. La prise de renseignements ou l’inscription au registre du commerce constituent-elles déjà une activité concurrente ? La réponse à cette question est lourde de conséquence car elle pourra entraîner un licenciement immédiat pour justes motifs.

Sanctions Si l’employé exerce une activité concurrente à son employeur, il est susceptible de mettre directement ses intérêts économiques en péril. Il s’agit, selon les cas, d’une faute grave. L’employeur pourra prendre des mesures envers son collaborateur qui peuvent aller jusqu’au licenciement immédiat. La gravité de la sanction dépendra des circonstances.